Dématérialisation, GED, archivage numérique, signature électronique, tiers archiveur, coffres-forts numériques, sauvegarde en ligne, services SaaS.

connexionpartenaires
Accueil > Dématérialisation > Archivage Numérique

Archivage Numérique à Valeur Probante

Donnez à vos archives la valeur qu’elles méritent

« L’archivage numérique à valeur probante permet de répondre aux obligations légales et fiscales »

L'article 1316-1 du code civil (Loi du 13 mars 2000) spécifie que " L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

Dès lors, le document numérique signé = le document papier = la même valeur juridique

Numéri+ maîtrise la chaîne de valeur de l’archivage numérique en ligne à valeur probante (Tiers Archiveur)


La valeur probante des documents numériques repose sur :
  • La capacité d’authentification forte (Certificat d’Identité Numérique = Signature électronique)
  • La sécurité renforcée lors des échanges de données (cryptage)
  • La traçabilité totale des documents (création, consultation, modification, suppression)
  • L’horodatage de toutes ces opérations (ce qui permet d’assurer le suivi des documents)
  • La garantie d’intégrité sur le long terme (empreinte numérique)
Les objectifs :
  • répondre aux obligations légales et fiscales et se conformer à la réglementation en vigueur
  • conserver un nombre croissant d’informations sur de longues périodes
  • préserver et valoriser le patrimoine d’informations stratégiques
  • restituer ces informations de manière efficace pour améliorer la productivité
  • favoriser le partage de la connaissance
  • renforcer les niveaux de sécurité et de contrôle pour garantir la pérennité des archives dans le temps
  • anticiper sur les évolutions en matière de dématérialisation (exemples: factures, bulletins de salaire, appels d’offre)
Téléchargez la plaquette "Archivage Numérique"

Téléchargez la plaquette « durée de conservation des documents » au format pdf
Dernière mise à jour :
25/11/2009
Numeri+ 149, rue Pierre Sémard - 29200 Brest Tél. : 02 98 47 08 01